L’enquête Publique

Afin d’assurer l’information et la participation du public, il a été procédé, sur le périmètre du Pays Ruffécois, à une enquête publique  portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du 30 novembre 2018 à 9h00  au 11 janvier 2019 à 17h00.

 

Dossier de l’enquête publique

Sans-titre-1_19 Pour télécharger les observations des Personnes Publiques Associées

Sans-titre-1_19 Pour télécharger les avis émis lors de l’enquête publique

Sans-titre-1_19 Pour télécharger la synthèse des avis du commissaire enquêteur

Sans-titre-1_19 Pour télécharger la réponse du PETR du Pays du Ruffécois au document de synthèse du commissaire enquêteur

Sans-titre-1_19 Pour télécharger le rapport et les conclusions motivées de l’enquête publique

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