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Ce registre a pour objet de présenter les avis de la population concernant l’enquête publique du SCoT du Ruffécois et de permettre à toute personne de déposer des observations.

Ce registre dématérialisé est à la disposition du public en complément des autres registres papiers disponibles dans les lieux de consultation listés dans l’onglet « déroulement de l’enquête publique ». Les observations recueillies sont rendues publiques dans l’onglet « Les observations ». Les observations déposées dans ce registre dématérialisé seront donc prises en compte et analysées au même titre que celles recueillies de façon « traditionnelle ».

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Les observations recueillies avant et après les dates d’enquête publique mentionnées dans la rubrique « Déroulement de l’enquête publique » ne seront pas prises en compte.
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2 messages.
Berthu Georges Berthu Georges de Longré a écrit le 13 décembre 2018 à 14 h 27 min:
L’éolien dans le projet de SCoT du Ruffécois Les documents du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui sont soumis à enquête publique montrent un souci de préserver le patrimoine du Ruffécois, la cohérence paysagère, l’identité architecturale, le cadre de vie accueillant, qui sont des atouts forts de ce territoire. Il faut “faire du patrimoine naturel et culturel un support de développement” (livre 1-9, page 30). On ne peut qu’adhérer. Mais en même temps le projet de SCoT reste très discret sur la dégradation du cadre de vie qu’implique la multiplication des installations éoliennes dans le nord-Charente. Dans le... Lire la suite
L’éolien dans le projet de SCoT du Ruffécois

Les documents du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui sont soumis à enquête publique montrent un souci de préserver le patrimoine du Ruffécois, la cohérence paysagère, l’identité architecturale, le cadre de vie accueillant, qui sont des atouts forts de ce territoire. Il faut “faire du patrimoine naturel et culturel un support de développement” (livre 1-9, page 30). On ne peut qu’adhérer. Mais en même temps le projet de SCoT reste très discret sur la dégradation du cadre de vie qu’implique la multiplication des installations éoliennes dans le nord-Charente.

Dans le livre 1-3, Etat initial de l’environnement, pages 282 et suivantes, le chapitre “L’éolien, une filière bien implantée et en plein essor” repose sur des données dépassées. Le Schéma Régional Eolien de Poitou-Charentes, dont il est fait grand cas, a été annulé par la juridiction administrative. Quant aux zones de développement éolien (ZDE), elles ont disparu depuis longtemps et le concept même a été supprimé. En fait ce chapitre tend à faire croire que le développement de l’éolien est aujourd’hui encadré, alors qu’il prend place dans l’anarchie, et bien souvent au mépris des riverains.

Dans le livre 1-6, Incidences du SCoT sur l’environnement, page 55, il est dit que le SCoT souhaite développer les énergies renouvelables sous réserve d’intégration paysagère, mais mentionne seulement le photovoltaïque, la méthanisation, le bois, la géothermie. Toutefois dans la conclusion, il n’est plus question que du développement des énergies renouvelables en général.

Dans le livre 1-9, Résumé non technique, page 11, on lit que le Ruffécois serait “un territoire propice au développement des énergies renouvelables”. Concernant l’éolien, on n’a vu dans les pages précédentes aucune démonstration de cette affirmation. Les ressources éoliennes du Ruffécois sont en effet modestes et la multiplicité des villages et hameaux rend très difficile l’implantation d’engins de très grande hauteur sans perturbation de la vie des riverains. Rappelons par exemple que le promoteur du projet éolien de Saint-Fraigne, lui-même, écrivait dans son étude d’impact qu’il avait choisi l’éolienne Vestas V126-3,6 MW car elle est “spécialisée dans les domaines de vents faibles à modérés, caractéristiques de la zone d’études concernée” (étude d’impact du projet de Saint-Fraigne, page 172). Toutes les cartes de mesure des vents confirment ce jugement. En quoi le territoire du Ruffécois serait-il donc particulièrement propice à l’éolien ? On aimerait bien le savoir.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), page 40, fixe des objectifs louables, mais très généraux :
“- Optimiser la ressource éolienne en veillant à prendre en compte les impacts paysagers cumulés des projets sur l’ensemble du territoire et sur les communes limitrophes ;
- Optimiser la ressource éolienne en veillant à prendre en compte les enjeux de préservation du cadre de vie du territoire, de l’image du territoire et de développement du tourisme.”
Ces objectifs sont excellents (notamment la prise en compte des effets paysagers cumulés ou de la préservation du cadre de vie), mais faute de règles d’application, ils risquent de se limiter à une nouvelle version du “en même temps”.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) donne une règle plus précise, page 87 : “l’implantation d’éoliennes est subordonnée à la réalisation d’études prenant en compte les effets cumulés des parcs sur différentes thématiques et d’études paysagères particulières”. Règle ensuite ainsi explicitée : “Il faudra donc prendre en compte la topographie naturelle du secteur, la morphologie urbaine, les territoires sensibles... pour adapter l’éloignement et la hauteur des machines afin de ne pas nuire à la qualité des paysages. De plus, des espaces de “respiration paysagère” doivent être ménagés afin d’éviter une saturation des paysages”. A vrai dire, c’est ce qui se fait déjà plus ou moins, sans résultats convaincants. C’est donc encore insuffisant.

En conclusion, le projet de SCoT ne prend pas la mesure de l’énormité du problème éolien qui est en train de grossir dans le nord-Charente. Cette situation va finir par nuire à l’image et l’attractivité de notre territoire.

Nous aurions aimé lire des propositions plus fortes. Voici ce que, pour notre part, nous proposons :

1 – Distance minimum aux habitations : le Pays Ruffécois souhaite que désormais la distance minimum entre les futures éoliennes et les habitations les plus proches soit égale à 10 fois la hauteur de mât des éoliennes (règle inspirée de l’article L515-44 du code de l’environnement) ;
2 – Distance minimum aux haies et lisières : conformément aux recommandations du traité Eurobats, le Pays Ruffécois souhaite que la distance minimum entre les éoliennes et les haies et lisières soit systématiquement d’au moins 200 mètres ;
3 – Effets de cumuls : le Pays Ruffécois souhaite que l’étude d’impact d’un projet éolien présente les effets de cumuls de ce parc et des parcs voisins (existants ou en préparation) du point de vue des paysages, mais aussi de la vie des hommes et des animaux ;
4 – Saturation de l’espace : le Pays Ruffécois souhaite qu’une zone soit considérée comme saturée du point de vue éolien lorsqu’il n’y existe pas d’espace où un parc de 4 éoliennes puisse s’installer en respectant les règles précédentes.
Sarah ORMAZABAL - REDEN SOLAR Sarah ORMAZABAL - REDEN SOLAR de Mansle a écrit le 13 décembre 2018 à 14 h 24 min:
La société Reden Solar est un producteur d'électricité photovoltaïque. Nous sommes basé à Agen, où nous produisons nos panneaux photovoltaïques et nous exploitons 500 centrales en France. Nous souhaitons développer des projets dans le cadre de partenariats "gagnant-gagnant" sur le territoire du Pays du Ruffécois. Aujourd'hui, dans le cadre de l'élaboration du SCoT et demain dans celui de l'élaboration des PLU-i, nous pouvons vous proposer de vous accompagner pour la réalisation d'un inventaire des terrains propices pour mettre en place du photovoltaïque. Nous avons déjà réalisé ce type de prestation, accompagné d'un bureau d'études, gratuitement pour des intercommunalités. Par ailleurs,... Lire la suite
La société Reden Solar est un producteur d'électricité photovoltaïque. Nous sommes basé à Agen, où nous produisons nos panneaux photovoltaïques et nous exploitons 500 centrales en France. Nous souhaitons développer des projets dans le cadre de partenariats "gagnant-gagnant" sur le territoire du Pays du Ruffécois.
Aujourd'hui, dans le cadre de l'élaboration du SCoT et demain dans celui de l'élaboration des PLU-i, nous pouvons vous proposer de vous accompagner pour la réalisation d'un inventaire des terrains propices pour mettre en place du photovoltaïque. Nous avons déjà réalisé ce type de prestation, accompagné d'un bureau d'études, gratuitement pour des intercommunalités.
Par ailleurs, nous souhaitons vous montrer un outil que nous avons développé qui est la serre photovoltaïque.
Il permet de réconcilier agriculture et production d'électricité renouvelable. Nous avons aujourd’hui 150 ha de serres en exploitation. Les serres photovoltaïques peuvent permettre d'envisager un développement conjoint et ce type de projet pourrait être encouragé via les documents de cadrage comme le SCoT ou les PLUi.
Je me tiens à votre disposition pour tout échange complémentaire sur ces sujets