Déroulement de l’enquête publique

Il sera procédé sur le périmètre du Pays Ruffécois à une enquête publique afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives aux projets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois, arrêté en Comité Syndical le 6 juin 2018.Elle sera ouverte pendant une durée de 43 jours consécutifs du vendredi 30 novembre 2018 à 9h00 au 11 janvier 2019 à 17h00 inclus. Le siège de l’enquête est fixé dans les locaux du PETR du Pays du Ruffécois, Rue du Château – BP90033, 16230 Mansle.
Pendant cette période, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les lieux suivants :

+ Au siège du PETR du Pays du Ruffécois, Rue du Château – BP90033, 16230 Mansle ;
+ Au siège administratif de la Communauté de communes Cœur de Charente – 10 Route de Paris, 16560 Tourriers ;
+ Au siège administratif de la Communauté de communes Val de Charente – 9 Boulevard des Grands Rocs, 16700 Ruffec ;
+ A la mairie d’Aigre – 1 rue de l’hôtel de ville, 16140 Aigre ;
+ A la mairie de Villefagnan – 14 rue du Docteur Feuillet, 16240 Villefagnan.

Le public pourra prendre connaissance du dossier :
+ Aux endroits précités, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public ;
+ Sur le site du SCoT du Ruffécois : www.scotduruffecois.com, rubrique « Téléchargements » ;
+ En le consultant à partir de postes informatique installés dans les locaux du PETR du Pays du Ruffécois et à la mairie d’Aigre pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Le public pourra :
+ Consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux lieux précités ;
+ Les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, Monsieur Daniel BOLMONT, au PETR du Pays du Ruffécois (16230), siège de l’enquête, jusqu’au vendredi 11 janvier 2019 à 17h00 ;
+ Les transmettre via le registre dématérialisé sur le site du SCoT du Ruffécois : www.scotduruffecois.com en suivant le chemin suivant « 2018-2019 I Approbation du SCoT » « Déposer une observation » ou par courrier électronique à l’adresse de la boîte fonctionnelle suivante : ep.scot.ruffecois@orange.fr en précisant en objet « SCOT du Pays du Ruffécois ».

Les observations et propositions écrites et remises au commissaire enquêteur lors des permanences, celles transmises par voie postale ainsi que celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet du SCoT du Ruffécois en suivant le chemin suivant « 2018-2019 I Approbation du SCoT » « Les observations ».

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet arrêté de SCoT aux lieux, jours et heures suivantes :

+ L’arrêté d’enquête publique est en cliquant ici

+ L’affiche d’enquête publique est disponible en cliquant ici