Le projet de SCoT arrêté

Le SCoT a été arrêté en comité syndical le 6 juin 2018. Le dossier soumis à enquête comprend :

Sans-titre-1_19 Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté en comité syndical le 6 juin 2018, comprenant le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ;

Sans-titre-1_19 Le résumé non technique intégré au rapport de présentation ;

Sans-titre-1_19 Le SCoT a fait l’objet d’une évaluation environnementale intégrée au rapport de présentation et a été soumis à l’Autorité environnementale ;

Sans-titre-1_19 Le bilan de la concertation ;

Sans-titre-1_19 Les avis émis par les Personnes Publiques Associées et Personnes Publiques Consultées

 

Le dossier complet est téléchargeable en cliquant ici

Le résumé non technique est disponible en cliquant ici

Le guide du SCoT du Ruffécois est disponible en cliquant ici