Le projet de SCoT arrêté

Le SCoT a été arrêté en comité syndical le 6 juin 2018. Le dossier soumis à enquête comprend :

Sans-titre-1_19 Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté en comité syndical le 6 juin 2018, comprenant le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ;

Sans-titre-1_19 Le résumé non technique intégré au rapport de présentation ;

Sans-titre-1_19 Le SCoT a fait l’objet d’une évaluation environnementale intégrée au rapport de présentation et a été soumis à l’Autorité environnementale ;

Sans-titre-1_19 Le bilan de la concertation ;

Sans-titre-1_19 Les avis émis par les Personnes Publiques Associées et Personnes Publiques Consultées