Les étapes du projet

Pour arriver au document final « SCoT », une démarche « projet » s’engage, ponctuée par 4 grandes étapes, ayant un rôle bien précis. Le but de cette méthode ? Prendre le temps de connaître le territoire, de ne pas faire d’erreur, d’écouter les parties prenantes et de construire un projet commun, cohérent et partagé.

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Sans-titre-1_23 2014 : Scruter le territoire – le diagnostic

Cette première étape permet de dresser un état des lieux complet du territoire, décrivant ses forces et ses contraintes, et faisant émerger les enjeux prioritaires pour l’avenir. Elle comprend volet spécifiques : l’état initial de l’environnement qui permet d’identifier les enjeux environnementaux sur le territoire.

 Sans-titre-1_26 2015 – 2016 : Choisir un cap – le PADD

Clé de voûte du projet de SCoT, l’étape du PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – permet de fixer les objectifs des politiques publiques en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique ou encore de déplacements.

 Sans-titre-1_28 2016-2017 : Se fixer des règles – le DOO

L’étape d’élaboration du DOO – Document d’Orientations et d’Objectifs – permet de préciser les modalités de mise en œuvre du projet de territoire (PADD) à travers des orientations sous forme de prescriptions (obligatoires) et de recommandations (portée incitative). Ces orientations s’imposeront notamment aux documents d’urbanisme locaux, PLU(i) et cartes communales. 

 Sans-titre-1_29 2018 : Valider le projet

Avant l’approbation définitive par le Comité Syndical, le projet de SCoT est transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (État, Conseil Général, Conseil Régional, chambres consulaires…) puis soumis à enquête publique durant 1 mois. Une fois approuvé, le SCoT rentre en vigueur. Les PLU et cartes communales ont alors un délai de 3 ans pour se rendre compatible avec le SCoT.