Le futur SCoT

Une fois terminé, le SCoT sera un document réglementaire commun à l’ensemble des communes et des intercommunalités du Ruffécois afin de les guider et de les orienter dans la définition de leurs politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements… En effet, Les documents d’urbanisme et d’aménagement qui réglementent le territoire devront être compatibles avec le SCoT : Plans Locaux d’Urbanisme (intercommunaux ou non), cartes communales, opérations d’aménagement, Programmes Locaux de l’Habitat, etc. Le contenu du futur SCoT comprendra plusieurs documents :

+ Un rapport de présentation

Il regroupera le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement. Il justifiera les choix ayant guidés l’élaboration du projet de SCoT (définis dans le PADD – voir ci-dessous) et les principes qui en découlent (définis dans le DOO – voir ci-dessous). Il expliquera aussi en quoi le SCOT respecte les relations de compatibilité avec les autres documents de planification.

+ Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Le PADD affichera le projet de territoire en fixant les objectifs des politiques publiques d’aménagement en matière d’habitat, de transports et déplacements, de développement économique, touristique et culturel, ou encore de préservation des espaces agricoles et naturels et des paysages.
Ce document, court et synthétique, représente ainsi une pièce fondamentale du SCOT : il doit permettre de répondre aux enjeux mis en évidence par le diagnostic et l’état initial de l’environnement, en fixant des orientations générales et des objectifs d’aménagement.

+ Un document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Il définira les principes à mettre en œuvre afin de respecter les orientations et d’atteindre les objectifs fixés par le PADD, avec lequel il doit être logiquement cohérent. Il détermine ainsi des règles aux travers de prescriptions, qu’il peut accompagner de recommandations. Le code de l’urbanisme définit assez précisément ce que le DOO doit ou peut prescrire.
C’est le document opérationnel et opposable du SCOT. En effet, c’est au regard des principes définis dans le DOO que ce sera jugée la compatibilité des documents de planification d’ordre inférieur évoqués précédemment (PLU, PLH, PDU…) ou des opérations d’aménagement.