Glossaire

Bassin d’emploi

Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière d’infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Il correspond à un espace à l’intérieur duquel la majorité de la population réside et travaille.

Bassin de vie

Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie correspond à des zones définies par des critères plus complexes que le bassin d’emploi. On ne tient pas seulement compte des déplacements domicile/travail pour les délimiter.

COS

Le Coefficient d’Occupation du Sol (COS) est la règle d’urbanisme qui définit la densité de construction autorisée.

Conseil de développement

Organe consultatif, créé par les communes ou leurs groupements dans le cadre d’un pays. Il est constitué de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs et peut comprendre des élus. Il est associé à l’élaboration de la charte de pays et consulté pour le projet de territoire. Il est conçu comme un espace de dialogue, de réflexion et de proposition au service des décideurs locaux.

EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Loi SRU

Loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ; Cette loi redéfinit les politiques urbaines dans le sens d’un aménagement plus cohérent, assurant une plus grande mixité sociale. Il intègre les notions de développement durable, de solidarité, particulièrement en matière d’habitat, de démocratie et de décentralisation. Elle institue de nouveaux documents d’urbanisme (SCoT, PLU) qui introduisent la notion de projet.

OPAH

Opération Programmée de L’Amélioration de l’Habitat

PADD

Il s’agit du projet d’aménagement et de développement durables, document élaboré par les élus, en concertation avec les habitants, pour fixer les grandes orientations du projet.

PC

Permis de Construire

PLH

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit la politique de l’habitat, pour une commune ou une communauté de communes, en particulier en ce qui concerne la répartition de l’offre de logement social entre les communes.

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles d’urbanisme qui vont déterminer l’occupation du sol en cohérence avec le projet de développement durable d’une commune. Il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS)

Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR)

Servitude d’utilité publique réglementant l’utilisation du sol en vue de préserver les biens et les personnes des effets des événements naturels tels que inondations, avalanches, glissements de terrain…

SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique, qui définit et harmonise les politiques publiques en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux. Les autres documents de planification (plan de déplacement urbain, plan local d’urbanisme, programme local de l’habitat) doivent être compatibles avec le SCoT

Syndicat Mixte

Etablissement public de coopération entre plusieurs collectivités territoriales, créé par accord unanime des membres, en vue de la réalisation d’une œuvre ou de services visant l’intérêt général.

ZAC

Zone d’Aménagement Concerté