2017 | Fixer des règles

Rappel du contexte législatif

 « Dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, le document d’orientation et d’objectifs détermine :

  1. Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; 
  2. Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;
  3. Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Il assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines. ».

Article L141-5 du Code de l’Urbanisme

 

Le rôle du DOO

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) est une mise en œuvre concrète du PADD. Il traduit la stratégie du PADD en principes, orientations et objectifs. Il détermine, pour les orientations générales de l’aménagement de l’espace, des règles au travers de prescriptions, parfois accompagnées de recommandations. Il définit aussi les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles ou forestiers.

Le DOO représente ainsi le cadre de références des PLU/PLUi, cartes communales, DUP, ZAC et autres opérations d’aménagement de plus de 5 000m² de surface de plancher.

 

 Objectif du SCoT du Ruffécois

Le projet de territoire du SCoT du Ruffécois a affirmé clairement les grands choix stratégiques en faveur du maintien équilibré de l’armature territoriale, du développement économique et de la préservation des caractéristiques patrimoniales et naturelles. Il établit les conditions d’un développement maîtrisé (mise en œuvre des projets dans l’espace et dans le temps) et notamment concernant les principes de restructuration des espaces artificialisés ; revitalisation des centres bourgs, valorisation des paysages et prévention des risques.

Le DOO assure donc la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines et son rôle a été renforcé par La Loi Grenelle II. Plus précisément, il se doit de fixer des objectifs en matière de consommation de l’espace, d’équipements et de services à la population, de transition énergétique (en cohérence avec le contexte rural du territoire), d’offre de nouveaux logements et d’amélioration du parc de logements, de restauration de la trame verte et bleue, de préservation, de valorisation du patrimoine et des paysages et d’aménagement numérique.

 

Étape en cours – Une fois approuvé par les élus, vous pourrez télécharger le document ici.